1. Responsable du traitement
marcelonative est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous sommes établis au 8 Rue Voltaire, 44000 Nantes, France. Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous contacter à info@marcelonative.com ou par téléphone au +33608426805.
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités éducatives, nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec nos services :
2.1 Informations d'identification
- Nom et prénom
- Adresse électronique professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse postale pour l'envoi de documents pédagogiques
- Date de naissance (pour vérifier la majorité légale)
2.2 Informations de formation
- Parcours éducatif et expérience professionnelle
- Objectifs de formation déclarés
- Progression dans les modules pédagogiques
- Résultats aux évaluations et exercices pratiques
- Documents soumis dans le cadre des travaux pratiques
2.3 Données techniques
- Adresse IP et localisation géographique approximative
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de navigation
- Source de référencement vers notre site
- Historique d'interaction avec nos contenus pédagogiques
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour des finalités précises et légitimes. Nous ne les utilisons jamais à d'autres fins sans votre consentement explicite.
Gestion des inscriptions et de la relation client : Traiter vos demandes d'information, gérer votre inscription aux formations, communiquer avec vous sur votre parcours pédagogique.
Fourniture des services éducatifs : Donner accès aux ressources pédagogiques, suivre votre progression, personnaliser votre expérience d'apprentissage, évaluer vos acquis.
Amélioration de nos services : Analyser l'efficacité de nos méthodes pédagogiques, adapter nos contenus aux besoins des apprenants, développer de nouveaux modules.
Conformité légale : Respecter nos obligations légales en matière de formation professionnelle, conserver les justificatifs requis par la réglementation.
4. Base légale des traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale appropriée :
- Exécution du contrat : Le traitement des données nécessaires à la fourniture de nos services de formation
- Consentement : Pour l'envoi de communications marketing et la personnalisation avancée de votre expérience
- Intérêt légitime : L'amélioration de nos services et la sécurité de notre plateforme
- Obligation légale : La conservation des documents requis par la législation sur la formation professionnelle
5. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Toutefois, nous pouvons les partager dans des circonstances limitées et encadrées :
5.1 Prestataires de services
Nous travaillons avec des partenaires de confiance pour la gestion technique de notre plateforme (hébergement, outils de communication, systèmes de paiement). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données selon les mêmes standards que nous.
5.2 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, notamment en réponse à une demande judiciaire ou administrative légitime. Dans ce cas, nous nous efforçons de vous en informer préalablement, sauf si cette notification est interdite par la loi.
5.3 Organismes de financement
Si votre formation est financée par un organisme tiers (OPCO, Pôle Emploi, employeur), nous partageons les informations nécessaires au traitement administratif et au suivi réglementaire de votre dossier.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Type de données | Durée de conservation | Justification |
---|---|---|
Données d'inscription | Durée de la formation + 3 ans | Obligations légales de formation |
Résultats et évaluations | Durée de la formation + 5 ans | Justificatifs de certification |
Communications marketing | 3 ans après dernier contact | Relation commerciale active |
Documents comptables | 10 ans | Obligations fiscales et comptables |
Données de navigation | 13 mois maximum | Recommandations CNIL |
À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible pour des analyses statistiques.
7. Vos droits
Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant :
7.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous répondons à cette demande dans un délai d'un mois. La première copie est gratuite ; des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour les demandes supplémentaires.
7.2 Droit de rectification
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire corriger. Vous pouvez modifier certaines informations directement depuis votre espace personnel ou nous contacter pour des modifications plus complexes.
7.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ce droit connaît des limitations, par exemple lorsque nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, par exemple pendant que nous vérifions leur exactitude suite à une contestation de votre part.
7.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre organisme de formation lorsque cela est techniquement possible.
7.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Pour les autres traitements, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
7.7 Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Comment exercer vos droits :
Envoyez votre demande par email à info@marcelonative.com ou par courrier à notre adresse à Nantes. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une preuve d'identité avant de traiter votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois si la demande est complexe.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos (protocole TLS/SSL)
- Authentification forte et contrôle d'accès strict aux systèmes contenant des données personnelles
- Surveillance continue de notre infrastructure pour détecter les activités suspectes
- Sauvegardes régulières et sécurisées de vos données
- Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de protection des données
- Procédures de gestion des incidents de sécurité conformes aux exigences du RGPD
- Audits de sécurité périodiques réalisés par des experts indépendants
Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément aux obligations du RGPD.
9. Transferts internationaux
Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Si nous devons transférer des données vers des pays situés hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Certification au titre du Data Privacy Framework (pour les États-Unis)
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Règles d'entreprise contraignantes pour nos éventuelles filiales
10. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Lors de votre première visite, une bannière vous permet de choisir les cookies que vous acceptez.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de performance : Nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l'améliorer (Google Analytics avec anonymisation IP).
- Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (langue, affichage) pour personnaliser votre expérience.
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités disponibles.
11. Mineurs
Nos formations s'adressent principalement aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans, nous demandons le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de traiter vos données. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas créer de compte sans autorisation parentale explicite, conformément à la législation française.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements législatifs. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un avis visible sur notre site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
13. Réclamations
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Nous vous invitons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions traiter votre préoccupation directement.